J’accompagne particuliers et entreprises dans plusieurs domaines du droit civil franco-italien

Droit italien et droit français: un accompagnement juridique entre deux systèmes.

 

Naviguer entre deux systèmes juridiques – le droit français et le droit italien – peut s’avérer complexe. Ma mission est de rendre ce parcours compréhensible, fluide et juridiquement sécurisé.
En tant qu’avocat italien inscrit au barreau français en qualité d’avocat communautaire, j’offre une assistance juridique transversale, adaptée aux situations transfrontalières, dans les domaines suivants:

Droit italien

Successions et héritages

  • Planification successorale (planification patrimoniale) et rédaction de testaments valables en Italie
  • Accompagnement dans les démarches de succession (déclarations, notaire, héritiers)
  • Acceptation ou renonciation à une succession, y compris avec bénéfice d’inventaire (acceptation sous bénéfice d’inventaire)

Droit immobilier

  • Accompagnement à l’achat ou à la vente de biens immobiliers en Italie
  • Rédaction et analyse de contrats de bail (usage d’habitation ou commercial)
  • Litiges locatifs (impayés, expulsion, vices cachés, responsabilité du vendeur)

Responsabilité civile et contractuelle

  • Réparation des préjudices liés à l’inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat
  • Responsabilité professionnelle (ex. avocats, notaires, agents immobiliers)
  • Dommages causés par un fait illicite (responsabilité délictuelle/extracontractuelle)

Droit de la famille et de la personne

  • Séparations et divorces entre conjoints franco-italiens (ou résidant dans différents pays)
  • Garde des enfants, droit de visite et d’hébergement
  • Révision des conditions de séparation ou de divorce (pension, garde, etc.)
  • Protection juridique: mise sous tutelle, curatelle où désignation d’un amministratore di sostegno (équivalent italien du mandataire spécial français, c’est-à-dire une protection légère pour une personne encore partiellement autonome)

Recouvrement de créances

  • Mises en demeure et procédures de recouvrement amiables
  • Injonction de payer (procédure rapide en France et en Italie)
  • Saisies sur biens mobiliers ou immobiliers
  • Saisies sur tiers (comptes bancaires, salaires, loyers, etc.)

Droit français

Successions

  • Accompagnement juridique dans la gestion des successions ouvertes en France: déclaration de succession, partage, relations entre héritiers, intervention du notaire
  • Successions transfrontalières impliquant des biens situés en France: coordination entre les juridictions françaises et italiennes, analyse de la loi applicable, accompagnement selon le Règlement européen n°650/2012
  • Conseils pour l’optimisation de la transmission du patrimoine dans un contexte franco-italien

Droit immobilier

  • Conseil et assistance dans les achats ou ventes de biens immobiliers situés en France, pour résidents italiens ou franco-italiens
  • Rédaction, vérification et négociation des contrats de vente ou de bail
  • Gestion des contentieux locatifs: impayés, résiliation, expulsion, restitution du dépôt de garantie
  • Copropriété : droits et obligations des copropriétaires, assemblées générales, litiges avec le syndic

Droit de la famille et de la personne

  • Accompagnement dans les séparations et divorces prononcés en France (y compris les couples binationaux ou résidant dans plusieurs pays)
  • Protection des personnes vulnérables : mise sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale
  • Représentation en cas de litiges concernant l’autorité parentale, la garde, ou le droit de visite

Recouvrement de créances

  • Injonctions de payer devant les juridictions françaises (procédure simplifiée de recouvrement)
  • Procédures d’exécution : saisies mobilières, immobilières et saisies-attributions
  • Assistance aux entreprises et particuliers dans le recouvrement de créances internationales ou transfrontalières

Specialité: dossiers transfrontaliers France-Italie

Successions internationales

  • Gestion de successions impliquant des biens situés en France et en Italie
  • Analyse et application du Règlement (UE) n°650/2012 sur les successions internationales
  • Coordination entre notaires, avocats, autorités administratives et fiscales des deux Pays

Transactions immobilières transfrontalières

  • Conseil aux ressortissants italiens pour l’achat ou la vente de biens immobiliers en France, et inversement
  • Rédaction et vérification des promesses de vente, actes authentiques et contrats de bail
  • Coordination avec notaires, agences immobilières et banques en France et en Italie
  • Suivi des démarches administratives, fiscales et notariales de A à Z

Contrats et obligations internationales

  • Conseil juridique dans la rédaction de contrats civils et commerciaux entre parties françaises et italiennes
  • Analyse de la loi applicable, clauses contractuelles et résolution des litiges
  • Représentation en cas de non-exécution ou inexécution partielle d’un contrat international

Famille et droit international privé

  • Accompagnement dans les séparations et divorces impliquant un élément d’extranéité (nationalité différente, résidence dans deux Pays, etc.)
  • Gestion des situations complexes: couples à double résidence, enfants mineurs, biens situés dans plusieurs Pays
  • Coordination entre le Code civil français et le Code civil italien, et application des règlements européens (Bruxelles II bis, Rome III)

J’accompagne particuliers et entreprises dans plusieurs domaines du droit civil franco-italien

Droit italien et droit français : un accompagnement juridique entre deux systèmes.

Naviguer entre deux systèmes juridiques – le droit français et le droit italien – peut s’avérer complexe. Ma mission est de rendre ce parcours compréhensible, fluide et juridiquement sécurisé.
En tant qu’avocat italien inscrit au barreau français en qualité d’avocat communautaire, j’offre une assistance juridique transversale, adaptée aux situations transfrontalières, dans les domaines suivants:

Droit italien

Successions et héritages

  • Planification successorale (planification patrimoniale) et rédaction de testaments valables en Italie
  • Accompagnement dans les démarches de succession (déclarations, notaire, héritiers)
  • Acceptation ou renonciation à une succession, y compris avec bénéfice d’inventaire (acceptation sous bénéfice d’inventaire)

Droit immobilier

  • Accompagnement à l’achat ou à la vente de biens immobiliers en Italie
  • Rédaction et analyse de contrats de bail (usage d’habitation ou commercial)
  • Litiges locatifs (impayés, expulsion, vices cachés, responsabilité du vendeur)

Responsabilité civile et contractuelle

  • Réparation des préjudices liés à l’inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat
  • Responsabilité professionnelle (ex. avocats, notaires, agents immobiliers)
  • Dommages causés par un fait illicite (responsabilité délictuelle/extracontractuelle)

Droit de la famille et de la personne

  • Séparations et divorces entre conjoints franco-italiens (ou résidant dans différents pays)
  • Garde des enfants, droit de visite et d’hébergement
  • Révision des conditions de séparation ou de divorce (pension, garde, etc.)
  • Protection juridique: mise sous tutelle, curatelle où désignation d’un amministratore di sostegno (équivalent italien du mandataire spécial français, c’est-à-dire une protection légère pour une personne encore partiellement autonome)

Recouvrement de créances

  • Mises en demeure et procédures de recouvrement amiables
  • Injonction de payer (procédure rapide en France et en Italie)
  • Saisies sur biens mobiliers ou immobiliers
  • Saisies sur tiers (comptes bancaires, salaires, loyers, etc.)

Droit français

Successions

  • Accompagnement juridique dans la gestion des successions ouvertes en France: déclaration de succession, partage, relations entre héritiers, intervention du notaire
  • Successions transfrontalières impliquant des biens situés en France: coordination entre les juridictions françaises et italiennes, analyse de la loi applicable, accompagnement selon le Règlement européen n°650/2012
  • Conseils pour l’optimisation de la transmission du patrimoine dans un contexte franco-italien

Droit immobilier

  • Conseil et assistance dans les achats ou ventes de biens immobiliers situés en France, pour résidents italiens ou franco-italiens
  • Rédaction, vérification et négociation des contrats de vente ou de bail
  • Gestion des contentieux locatifs: impayés, résiliation, expulsion, restitution du dépôt de garantie
  • Copropriété : droits et obligations des copropriétaires, assemblées générales, litiges avec le syndic

Droit de la famille et de la personne

  • Accompagnement dans les séparations et divorces prononcés en France (y compris les couples binationaux ou résidant dans plusieurs pays)
  • Protection des personnes vulnérables : mise sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale
  • Représentation en cas de litiges concernant l’autorité parentale, la garde, ou le droit de visite

Recouvrement de créances

  • Injonctions de payer devant les juridictions françaises (procédure simplifiée de recouvrement)
  • Procédures d’exécution : saisies mobilières, immobilières et saisies-attributions
  • Assistance aux entreprises et particuliers dans le recouvrement de créances internationales ou transfrontalières

Specialité: dossiers transfrontaliers France-Italie

Successions internationales

  • Gestion de successions impliquant des biens situés en France et en Italie
  • Analyse et application du Règlement (UE) n°650/2012 sur les successions internationales
  • Coordination entre notaires, avocats, autorités administratives et fiscales des deux Pays

Transactions immobilières transfrontalières

  • Conseil aux ressortissants italiens pour l’achat ou la vente de biens immobiliers en France, et inversement
  • Rédaction et vérification des promesses de vente, actes authentiques et contrats de bail
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Contrats et obligations internationales

  • Conseil juridique dans la rédaction de contrats civils et commerciaux entre parties françaises et italiennes
  • Analyse de la loi applicable, clauses contractuelles et résolution des litiges
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Famille et droit international privé

  • Accompagnement dans les séparations et divorces impliquant un élément d’extranéité (nationalité différente, résidence dans deux Pays, etc.)
  • Gestion des situations complexes: couples à double résidence, enfants mineurs, biens situés dans plusieurs Pays
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Prenez rendez-vous pour une consultation

Je parle votre langue, je comprends vos besoins, je trouve des solutions.

Qu’il s’agisse d’un simple doute juridique ou d’une affaire complexe, je suis à votre écoute. Contactez-moi: ensemble, nous trouverons la solution la plus adaptée à votre situation.

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