Politique de confidentialité

 

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu’aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), la présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site web www.francescafumagalli.com sur les traitements de données personnelles effectués dans ce cadre.

1. Responsable du traitement


Le responsable du traitement est Maître Francesca Fumagalli, avocate communautaire inscrite aux barreaux de Marseille et Milan, établie à l’adresse suivante: 22, avenue du Prado – 13006 Marseille (France)
Numéro SIRET : 881 184 881
Contact: info@francescafumagalli.com

2. Données personnelles traitées


Les données pouvant être collectées incluent :

  • Les données communiquées volontairement par l’utilisateur, notamment par courriel ou appel téléphonique via les coordonnées fournies sur le site (ex. : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations contenues dans le message).

3. Finalités du traitement


Les données sont traitées pour les finalités suivantes:

  • Répondre aux demandes de contact ou d’informations juridiques.
  • Fournir une assistance ou des conseils juridiques, initier ou gérer une relation professionnelle.
  • Garantir le bon fonctionnement du site internet et améliorer l’expérience utilisateur.
  • Se conformer aux obligations légales, fiscales ou déontologiques de l’activité d’avocat.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
  • Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).
  • L’intérêt légitime du responsable à exercer et protéger son activité professionnelle (art. 6.1.f du RGPD).

5. Modalités de traitement

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en conformité avec les principes de minimisation, de confidentialité et de sécurité, à l’aide de moyens informatiques et/ou manuels.

6. Durée de conservation


Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande ou gérer la relation professionnelle, puis archivées pendant la durée légale requise, notamment à des fins fiscales ou juridiques.

7. Destinataires des données


Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Collaborateurs, partenaires ou conseils professionnels, dans la mesure strictement nécessaire à la gestion du dossier.
  • Prestataires informatiques (hébergeurs, services de messagerie, maintenance), agissant en tant que sous-traitants.
  • Autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée ne sera cédée ou utilisée à des fins commerciales.

8. Transfert hors EEE


Aucun transfert de données hors de l’Espace Économique Européen n’est actuellement prévu. En cas de transfert futur, il sera réalisé conformément aux dispositions du RGPD, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

9. Droits des personnes concernées


Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès à vos données personnelles (art. 15),
  • Droit de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17) ou de limitation du traitement (art. 18),
  • Droit d’opposition (art. 21),
  • Droit à la portabilité des données (art. 20),
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente:

– En France: CNIL – www.cnil.fr
– En Italie: Garante per la protezione dei dati personali – www.garanteprivacy.it

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : info@francescafumagalli.com

Dernière mise à jour : 08.04.2025

 

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Contact: info@francescafumagalli.com

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  • Les données communiquées volontairement par l’utilisateur, notamment par courriel ou appel téléphonique via les coordonnées fournies sur le site (ex. : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations contenues dans le message).

3. Finalités du traitement


Les données sont traitées pour les finalités suivantes:

  • Répondre aux demandes de contact ou d’informations juridiques.
  • Fournir une assistance ou des conseils juridiques, initier ou gérer une relation professionnelle.
  • Garantir le bon fonctionnement du site internet et améliorer l’expérience utilisateur.
  • Se conformer aux obligations légales, fiscales ou déontologiques de l’activité d’avocat.

4. Bases juridiques du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
  • Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).
  • L’intérêt légitime du responsable à exercer et protéger son activité professionnelle (art. 6.1.f du RGPD).

5. Modalités de traitement

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en conformité avec les principes de minimisation, de confidentialité et de sécurité, à l’aide de moyens informatiques et/ou manuels.

6. Durée de conservation


Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande ou gérer la relation professionnelle, puis archivées pendant la durée légale requise, notamment à des fins fiscales ou juridiques.

7. Destinataires des données


Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Collaborateurs, partenaires ou conseils professionnels, dans la mesure strictement nécessaire à la gestion du dossier.
  • Prestataires informatiques (hébergeurs, services de messagerie, maintenance), agissant en tant que sous-traitants.
  • Autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée ne sera cédée ou utilisée à des fins commerciales.

8. Transfert hors EEE


Aucun transfert de données hors de l’Espace Économique Européen n’est actuellement prévu. En cas de transfert futur, il sera réalisé conformément aux dispositions du RGPD, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès à vos données personnelles (art. 15),
  • Droit de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17) ou de limitation du traitement (art. 18),
  • Droit d’opposition (art. 21),
  • Droit à la portabilité des données (art. 20),
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente:

– En France: CNIL – www.cnil.fr
– En Italie: Garante per la protezione dei dati personali – www.garanteprivacy.it

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Dernière mise à jour : 08.04.2025